Les constitutions de la France de la Révolution à la IVe République. Réimpression - Nouveauté

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Les constitutions de la France de la Révolution à la IVe République. Réimpression - Nouveauté

de Ferdinand Mélin-Soucramanien  
Droit public
Editeur : Dalloz (22 janvier 2018)
Size: 18.95 MB
Collection : À savoir
ISBN-10: 2247171826
ISBN-13: 978-2247171828
Langue : Français
Dimensions du produit : 11,7 x 1,3 x 8 cm
Moyenne des commentaires client : 4.2 étoiles sur 5
Description du produit :

Les constitutions françaises sont les différents textes écrit qui ont organisé les institutions de la France à un moment donné de son histoire. Ces textes ont pris plusieurs dénominations : loi constitutionnelle, charte, sénatus-consulte. De 1791 jusquà lactuelle Constitution de 1958, la France na pas connu moins de quinze constitutions (sans compter les modifications qui permettent à la Constitution de sadapter à des situations nouvelles) qui ont garanti la pérennité de lÉtat et le fonctionnement des institutions. Chacun de ces textes, reproduit dans cet ouvrage, est attaché à un régime particulier qui est mentionné dans lintitulé du document.


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